En achetant une carte de pêche,
on devient adhérent d’une AAPPMA.
AAPPMA VOUS AVEZ DIT ?
Cette page « web » s’adresse aussi bien aux plus jeunes qu’aux adultes. Son objectif est avant tout d’apporter de l’information, mais aussi d’amener chacun à se poser un certain nombre de questions sur ce que cela veut dire être pêcheur « adhérent d’une AAPPMA».
Lorsqu’on achète une carte de pêche on devient adhérent (membre) de l’association de pêche auprès de laquelle on l’achète. Par exemple : si on achète une carte auprès de l’association de pêche de Chalabre (petite commune audoise située au sud-ouest du département), on devient adhérent de cette association.
Ces associations s’appellent plus précisément des « AAPPMA ». Ce qui veut dire : Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Sur le département de l’Aude il existe 27 « AAPPMA ». Vous pouvez acheter votre carte de pêche dans n’importe laquelle de ces 27 AAPPMA. Visualisez la liste des AAPPMA sur le guide piscicole 2010.
Une AAPPMA, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Le rôle, les missions, le fonctionnement d’une AAPPMA sont écrits avec précision dans ce qu’on appelle ses « statuts » (son règlement). Il s’agit tout simplement d’un texte qui explique tout en détail. Mais celui-ci fait l’objet de 14 pages ! Alors on va simplifier un peu les explications… C’est très important pour qui se dit « pêcheur » de savoir, au minimum, ce que c’est et à quoi ça sert une AAPPMA.
D’abord, une AAPPMA c’est une association. De la même manière qu’il existe des associations de pétanque, de football, de rugby… il existe aussi des associations de pêche ! Cette association elle regroupe un certain nombre de pêcheurs (tous ceux qui achètent leur carte de pêche auprès d’elle).
Ensuite, pour exister, elle doit détenir des droits de pêche. Il s’agit de linéaires (longueurs, portions) de rivières et/ou de plans d’eau où l’AAPPMA a conclu un accord avec le ou les propriétaire(s) riverain(s) afin que les pêcheurs puissent avoir l’autorisation de pêcher.
Sur toutes ces rivières où l’association dispose de droits de pêche, l’AAPPMA à l’obligation, tel que cela est écrit dans ses statuts, de « participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole ».
Elle doit donc protéger les rivières et les poissons !
Mais ça veut dire quoi « protéger les rivières et les poissons » ?
Ca veut dire lutter contre la pollution par exemple. Imaginons que quelqu’un déverse des produits polluants dans la rivière. C’est l’association de pêche (l’AAPPMA) qui a le devoir d’intervenir pour que la gendarmerie ou la police (de l’eau) viennent constater les dégâts, ce qui permettra d’engager des poursuites devant la justice contre le pollueur.
Ca veut aussi dire lutter contre le braconnage. Imaginons qu’une personne attrape tous les poissons de la rivière, même ceux qu’on a pas le droit de garder parce qu’ils sont trop petits. Là aussi c’est le devoir de l’AAPPMA d’avoir un ou plusieurs gardes-pêche qui pourront dresser un procès-verbal au braconnier pour qu’il arrête de piller la rivière.
Ca veut dire également s’occuper de la préservation des milieux aquatiques. Par exemple, dans le cas d’une rivière dégradée à cause de l’activité humaine ou à cause d’un phénomène naturel (tempête par exemple) il est possible d’intervenir pour aider le milieu naturel à « reprendre vie ».
Ca veut dire encore bien d’autres choses, mais nous verrons tout cela prochainement…
Ce qu’il est important de bien comprendre dans un premier temps c’est que : quand on achète une carte de pêche, on n’achète pas simplement le droit de pêcher. On participe financièrement au fonctionnement d’une association pour que celle-ci s’occupe notamment de la protection du milieu aquatique (les rivières, les plans d’eau, les poissons…).
ACHETER UNE CARTE DE PECHE
=
ADHERER à UNE AAPPMA
=
PARTICIPER à la PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
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Le sujet « AAPPMA » suscite bien des questions. Et nombreux sont les pêcheurs qui ne connaissent pas le fonctionnement (ou en ont une approche approximative) des différentes structures du monde de la pêche. C’est la raison pour laquelle, au fur et à mesure, nous essaierons d’aborder un ensemble de points liés à la vie des AAPPMA pour que chacun (jeunes et moins jeunes) y trouve soit de l’information soit objet à réflexion…
Liste des sujets que nous allons essayer d’aborder au fur et à mesure :
Une AAPPMA est une association agréée. Qu’est ce que cela signifie ?
AAPPMA, un système qui repose sur le bénévolat…
AAPPMA et sociétés de pêche…
AAPPMA et moyens financiers…
En savoir un peu plus sur les missions d’une AAPPMA…
Quelles relations entre les AAPPMA et la « Fédération Départementale de Pêche » ?
AAPPMA, droits de pêche et agents assermentés (garde pêche)…
La grande diversité des AAPPMA en terme de moyens d’actions…
Pêcheurs et AAPPMA, qu’en est-il ?
Grandes villes et ruralité, un problème d’équité…
La carte de pêche par Internet, les perspectives pour les AAPPMA…
AAPPMA, informations et communication…
AAPPMA, les moyens sont-ils à la hauteur des obligations ?
1- Une AAPPMA est une association agréée. Qu’est ce que cela signifie ?
N’importe quel groupe de personnes peut décider de créer une association. La plupart du temps il s’agit d’une association dite « loi 1901 ». Tout simplement parce que c’est cette loi qui définit le cadre juridique d’une association. Elle est déclarée auprès de la préfecture selon une procédure relativement simple.
La particularité d’une AAPPMA c’est qu’il s’agit d’une association agréée. Si on jette un œil sur la définition donnée par le dictionnaire, agréé ça veut dire « qui a reçu un agrément d’une autorité ». Une AAPPMA est donc une association qui a reçu un agrément, c'est-à-dire une reconnaissance. L’autorité qui délivre cet agrément est un ministère, en l’occurrence le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (via les services de la Préfecture).
Mais à quoi ça sert d’avoir cette reconnaissance ?
Le site http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=630 nous renseigne à ce sujet :
Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de se porter partie civile pour les associations agréées par le ministère de l’environnement ou de la consommation par exemple).
Ainsi, si une association de pêche (AAPPMA) veut réaliser un projet d’aménagement de rivière par exemple, que ce soit pour favoriser la pratique de la pêche et/ou pour améliorer une rivière dégradée, elle peut tout à fait monter un dossier qui pourra lui permettre d’obtenir une partie des subventions nécessaires pour financer son projet.
Si elle était une simple association (non agréée) elle aurait beaucoup moins de chance d’obtenir de l’argent public pour mettre en place son projet. Le fait que l’association soit agréée est donc un élément facilitateur. Bien évidemment cela ne veut pas dire qu’elle va pourvoir obtenir de l’argent facilement et pour n’importe quel projet. Il faut que le projet s’intègre parfaitement dans les missions qui sont définies dans ses statuts, qu’il ait une véritable utilité, et qu’il soit parfaitement bien ficelé (construit). Cela demande souvent beaucoup de travail avant qu’un projet puisse aboutir en une action concrète sur le terrain.
Ensuite, expliquons la « capacité à se porter partie civile ». Lorsque, par exemple, une pollution sur un cours d’eau est avérée et que l’on connaît le pollueur, l’AAPPMA (celle qui est détentrice des droits de pêche sur le cours d’eau pollué) peut se porter partie civile devant la justice afin d’obtenir un dédommagement financier. Et si elle obtient gain de cause, elle pourra utiliser cet argent pour réparer les dégâts commis.
Ces deux éléments, pouvoir réaliser des projets utiles grâce à des financements publics et pouvoir ester en justice pour défendre les intérêts de la pêche et des milieux aquatiques sont les deux aspects qu’il faut bien avoir en tête pour comprendre l’importance de ce fameux agrément.
Ceci pose une base : une AAPPMA est association qui du fait de son agrément à un certain pouvoir qui la rend légitime à agir. Mais une fois qu’on a dit cela, il devient nécessaire d’aller un peu plus loin dans le fonctionnement d’une telle association. Commençons par aborder la question du bénévolat, car c’est une clef pour la compréhension du système « pêche et milieu aquatique » en général !